Le Kit d’inserts trofast Infinis est un concept et une idée originale. Ce modèle a été déposé via Fidealis.
Cette protection garantit l’exclusivité et l’originalité du produit.
Avec ces inserts, tu as la liberté de créer et de personnaliser tes bacs Trofast selon tes besoins.

Nous avons choisi Fidéalis pour protéger nos créations contre le plagiat et la contrefaçon. Ce dispositif de protection garantit que notre modèle est déposé de manière horodatée et certifiée, apportant ainsi une preuve légale incontestable de notre priorité de création. En choisissant Fidéalis, nous nous assurons une protection efficace et reconnue juridiquement contre toute tentative d’appropriation illicite de notre travail. Toute copie ou reproduction non autorisée sera formellement poursuivie.

Pourquoi choisir Fidéalis ?

Fidéalis est une entreprise spécialisée dans la protection de la propriété intellectuelle depuis plusieurs années. Leur technologie de dépôt en ligne horodaté permet de garantir que notre modèle est déposé de manière sûre et confidentielle. Chaque dépôt est accompagné d’un certificat horodaté, reconnu devant les tribunaux comme une preuve formelle de priorité de création. Que ce soit pour des dessins, des prototypes ou des concepts innovants, Fidéalis offre une protection fiable et adaptée aux besoins des entreprises modernes.

Les services de Fidéalis sont utilisés par des milliers de professionnels et créateurs qui souhaitent protéger leurs idées avant de les commercialiser. Leur système garantit une protection continue et préserve l’intégrité de notre savoir-faire.

Les risques encourus par les contrevenants

Toute personne qui copie, reproduit, ou exploite notre modèle sans autorisation expresse s’expose à des conséquences légales sévères. Selon l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Si l’infraction est commise en bande organisée, les peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.

Ces sanctions s’appliquent aux contrevenants qui exploitent ou diffusent une copie de notre modèle sans autorisation. En cas de préjudice financier important ou de récidive, les tribunaux peuvent alourdir ces peines. La saisie des biens contrefaits et des dommages-intérêts peuvent également être ordonnés en faveur du créateur légitime.

Pourquoi nous prenons ces mesures au sérieux

Protéger nos créations signifie protéger notre travail, nos investissements et notre passion. Le plagiat et la contrefaçon nuisent non seulement à notre entreprise mais également à l’innovation en général. Nous sommes convaincus que le respect des droits de propriété intellectuelle encourage une concurrence saine et stimule la créativité.

Nous nous engageons à poursuivre systématiquement toute personne ou entité qui tenterait de tirer profit de notre travail sans notre consentement. En déposant notre modèle avec Fidéalis, nous disposons d’un atout juridique solide pour prévenir les abus et protéger notre savoir-faire.

Conclusion

Toute reproduction non autorisée de notre modèle sera poursuivie avec la plus grande fermeté. Nous croyons fermement à la valeur du respect de l’innovation et nous continuerons à défendre nos droits pour préserver l’intégrité de nos créations.

Propriété Protégée – Toute reproduction interdite.